Conditions générales

Conditions générales

La boutique en ligne https://www.zinzoline-et-patchouli.be/ a été mise en place par la personne physique de Candice Detrigne, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web https://www.zinzoline-et-patchouli.be/ suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 1 – NOS PRODUITS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 2  – CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat sera considéré comme étant valablement conclu à partir du moment où Zinzoline Et Patchouli aura confirmé au client qu’elle accepte la commande. En cas de non acceptation de ladite commande, aucun contrat ne sera conclu auprès d’ Zinzoline Et Patchouli.

Article 3 – COMMANDES DES PRODUITS PERSONNALISÉS

Les produits ne se trouvant pas dans notre boutique se font sur commandes particulières par mail et sur devis à l’adresse info@zinzoline-et-patchouli.be. Les conditions pour les commandes particulières vous seront envoyées par Email.

Article 4 – PAIEMENTS

Les paiements s’effectuent uniquement sur le site Zinzoline Et Patchouli via les plateformes: RAJOUTER LE MODE DE PAYEMENT. Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site https://www.zinzoline-et-patchouli.be/.

Article 5 – PRIX

Le prix de chaque création inclut la TVA et est indiqué en euros (€). Les prix ne sont valables qu’à la date de l’envoi du paiement par le client et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 – LIVRAISON

Tous les produits disponibles dans notre boutique en ligne sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter de la date effective du paiement de l’intégralité du prix et selon le stock disponible dans l’atelier. Nous travaillons avec Bpost et Mondial Relay. Plusieurs formules vont seront proposées lors de votre commande suivant la destination et suivant vos désidératas : envoi simple, envoi sécurisé ou envoi en point relais (les tarifs seront d’office précisés lors de la validation de votre commande).

Lors de l’expédition de votre commande, un mail vous informant de l’envoi de celle-ci vous sera adressé à l’adresse email mentionnée lors de la passation de votre commande. Tous nos délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourront en aucun cas être retenus contre  Zinzoline Et Patchouli, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables (article 80 LPC) sans donner de motif, pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Hors articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, tout retour devra obligatoirement être signalé au préalable auprès de la boutique Zinzoline Et Patchouli par exemple via : téléphone, courrier recommandé ou par email à l’adresse info@zinzoline-et-patchouli.be.

Si par impossible, le produit acheté en ligne (emballage compris) retourné présente une détérioration entrainant une dépréciation du bien, résultant de manipulations autre que celles usuelles, Zinzoline Et Patchouli pourrait vous réclamer une indemnité correspondant à ladite dépréciation. Dans ce cas, le client se verra informé via email du montant à décaisser pour le dommage encouru. Il est à noter que Zinzoline Et Patchouli se réservera le droit d’apprécier le montant du dommage.

Le ou les produits sont à retourner à : Zinzoline Et Patchouli (Candice Detrigne) Chaussée de Theux, 44 à 4802 Heusy, Belgique.  Zinzoline Et Patchouli s’engage à rembourser le client du montant total de sa commande, frais de port inclus (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des produits ou jusqu’à ce que ce que le client nous ait fourni une preuve d’expédition du ou des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 8 – SECURITÉ DES TRANSACTIONS

Les paiements par carte de crédit sont assuré par RAJOUTER LE MODE DE PAYEMENT reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et RAJOUTER LE MODE DE PAYEMENT est sécurisée. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez Zinzoline Et Patchouli ou temporairement le temps de vérifications. Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.

Article 9 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE 

En tant que site marchand, Zinzoline Et Patchouli recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Zinzoline Et Patchouli traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

En vertu de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, tout consommateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification et/ou la suppression. 

Article 10 – FORCE MARJEURE

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution ou de retard d’exécution d’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment (liste non exhaustive) en cas d’incendie, de grêle, de catastrophes naturelles, de grèves, de retards de livraison de la part des fournisseurs, de transports postaux, etc.

En cas de force majeure, nos obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure. Zinzoline Et Patchouli s’engage dès lors à exécuter le contrat dans les plus brefs délais à l’expiration du cas de force majeur. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution du contrat, nous nous engagerons à trouver une solution alternative.

Article 11 – DROIT APPLICABLE

L’utilisation de notre site internet ainsi que tout contrat conclu par le biais de notre site internet sont régis par le droit belge.
Cependant, la présente disposition ne peut en aucun cas porter atteinte aux dispositions plus protectrices dont le client bénéficie le cas échéant en application de son droit national.

Article 12 – JURIDICTION COMPÉTENTES

Tout litige relatif, directement ou indirectement, à l’utilisation de notre site internet, à la conclusion, à l’exécution, ou encore à l’interprétation des contrats conclus par le biais de notre site internet seront de la compétence des juridictions de Liège (Belgique), Division Verviers.

Article 13 – RESPONSABILITÉ

Zinzoline Et Patchouli, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 14 – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.